GESTION DU PERSONNEL - DIVERS - 05.04.2024
Seuil de 50 travailleurs pour les lanceurs d’alerte
Comment calculer le seuil ? Comme nous vous l’indiquions déjà précédemment, le seuil de 50 travailleurs est important dans le cadre du dispositif applicable aux lanceurs d’alerte. La loi a récemment défini la période de référence. Il était déjà très clair que ce calcul devait être effectué de la même manière que pour les élections sociales. La période de référence est toutefois restée floue jusqu’à l’adoption d’une loi récente. Il y a ainsi lieu de prendre en compte la période de quatre trimestres de l’année civile précédente. Le calcul doit être effectué le 1er janvier de chaque année. Ces adaptations sont entrées en vigueur le 31 mars 2024 (L 09.02.2024) . ...
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GESTION DU PERSONNEL - 14.12.2023
Plus d’une sortie avec le personnel par an ? Pas de problème vis-à-vis du fisc !
Vous songez à organiser une activité de team building avec votre personnel. Oui, mais... vous en avez déjà organisé une en début d’année. Les frais de cette deuxième activité seront-ils encore déductibles fiscalement ? Qu’a dit le ministre des Finances à ce sujet le 27 septembre 2023 ?
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NOUVELLE OBLIGATION - LANCEURS D’ALERTE - 16.11.2023
Votre politique sur les lanceurs d’alerte est-elle prête ?
Si vous occupez au moins 50 travailleurs, la législation relative à la procédure de signalement pour les lanceurs d’alerte entrera en vigueur le 17 décembre 2023. Que devez-vous faire exactement d’ici cette date ?
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RÈGLEMENT DE TRAVAIL - 03.11.2023
Délai de recours contre le licenciement
Mention obligatoire dans le règlement de travail. Vous devez indiquer le délai dans lequel un recours peut être intenté contre le licenciement, ou renvoyer aux dispositions légales concernées dans le règlement de travail. Un abonné se demande de quel délai il s’agit, et comment l’indiquer. ...
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DOCUMENTS EN RAPPORT AVEC LE PERSONNEL - DIVERS - 22.09.2023
Un ex-travailleur demande une copie de son dossier…
Un travailleur est licencié et demande son dossier personnel, sans doute pour y chercher des preuves destinées à contester ce licenciement. Êtes-vous obligé de lui remettre ce dossier ? Le cas échéant, devez-vous le lui fournir dans son intégralité, ou cela se limite-t-il à certaines données ?
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DOCUMENTS EN RAPPORT AVEC LE PERSONNEL - DIVERS - 24.08.2023
Télétravail depuis un pays frontalier : nouvelle procédure
Vous voulez faire télétravailler vos travailleurs qui habitent dans un pays voisin (p.ex. en France). Si le télétravail dépasse 25 % de leur temps de travail, vous risquez toutefois d’être confronté à un payroll international onéreux. À la suite d’une nouvelle réglementation, vous pouvez éviter cela depuis le 1er juillet 2023.
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